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Il est renouvelable, sur demande expresse, sur la base des modèles actualisés tenant compte des modifications législatives et réglementaires intervenues. Les changements concernant les indications énumérées dans cette présente rubrique sont à porter dans le cadre des déclarations prévu à cet effet. La présence de données non numériques dans les cellules n’est pas autorisée. Le nom du concepteur du procédé doit être obligatoirement mentionné en petits caractères en marge gauche des déclarations. L’ensemble des imprimés cités sont disponibles sur le site www. Aucun signe ne doit précéder les nombres positifs.

Nom: formulaire 2072-s-an2-k
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 27.80 MBytes

Les zones blanches et grisées sont identiques aux modèles de l’administration. Lorsque les déclarations imprimées par procédé laser se présentent sous forme de feuillets séparés de format A4, elles doivent être adressées au service des impôts des entreprises SIE dans une chemise. Toutefois, certaines conditions doivent être obligatoirement respectées. L’ensemble des imprimés cités sont disponibles sur le site www. Les nombres sont édités sans séparateur de milliers, ou à la rigueur en utilisant le caractère espace comme séparateur. Enfin, à défaut de pouvoir être imprimées sur le format des formulaires officiels et en couleur, la déclaration et les annexes peuvent, néanmoins, être éditées au format A4 et en noir et blanc. Les déclarations et états ou relevés cités ci-dessus doivent être strictement identiques à ceux fournis par l’administration.

L’ensemble des imprimés cités sont disponibles sur le site www. Bénéficient de l’agrément laser les imprimés suivants:.

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Ces envois sont effectués auprès des concepteurs déjà connus de l’ESI formu,aire Reims. Les déclarations et états ou relevés cités ci-dessus doivent être strictement identiques à ceux fournis par l’administration.

Les déclarations en format A 3 peuvent être composées de feuillets au format A 4 recto verso ou recto. De plus, les feuillets doivent être numérotés par rapport au nombre total de pages exemple: Lorsque les déclarations imprimées par procédé laser se présentent sous forme de feuillets séparés de format A4, elles doivent être adressées au service des impôts des entreprises SIE dans une chemise.

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Les caractères sont droits et non en italique.

Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l’impôt sur les sociétés

La police de caractères doit être non proportionnelle, de type courrier à chasse fixe, chaque caractère occupant un emplacement fixe. Une police de taille différente doit être employée pour déclarer les données.

La taille de la police de caractères peut varier d’un tableau à l’autre en fonction de la taille maximale des nombres à inscrire dans les cellules.

Les nombres sont justifiés à droite. Il convient de prévoir au moins un caractère blanc entre les limites de la cellule et le chiffre le plus proche, afin d’éviter le contact d’un chiffre avec les lignes frontières de la cellule de saisie. Les nombres sont centrés en hauteur.

I. Déclarations de résultats des sociétés immobilières non soumises à l’IS

Les nombres négatifs sont édités entre parenthèses ou précédés d’un signe moins. Aucun signe ne doit précéder les nombres positifs.

Les nombres sont édités sans séparateur de milliers, ou à la rigueur en utilisant le caractère espace comme séparateur. La présence de données non numériques dans les cellules n’est pas autorisée. Le nom du concepteur du procédé doit être obligatoirement mentionné en petits caractères en marge gauche des déclarations.

Les zones blanches et grisées sont identiques aux modèles de l’administration. Les changements concernant les indications énumérées dans cette présente rubrique sont à porter dans le cadre des déclarations prévu à cet effet. Les codes sont centrés afin d’éviter le contact des lettres avec les lignes frontières des colonnes. Le numéro d’agrément, matérialisé sur 11 caractères, doit être placé dans une zone de saisie fixe, blanche, non encadrée, en haut et à gauche de chaque imprimé, en lieu et place du logo et du 2702-s-an2-k CERFA.

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Le numéro d’agrément doit être mentionné dans une police de caractères identique à celle retenue pour l’ensemble des documents. Chaque demande doit être complétée:. La totalité de ces imprimés doit contenir des données chiffrées dans toutes les cases réservées à cet effet.

SCI : comment rectifier un oubli sur le formulaire de la déclaration de revenus ?

Il est renouvelable, sur demande expresse, sur la base des modèles actualisés tenant compte des modifications législatives et réglementaires intervenues. Les services des impôts refusent et retournent aux entreprises, sociétés et employeurs concernés les imprimés non conformes aux prescriptions précitées.

Le refus doit être motivé par une lettre jointe aux documents retournés. Dans ce cas, les redevables sont passibles des procédures et pénalités prévues en cas de défaut ou de retard dans le dépôt des déclarations et tableaux annexes. L’édition informatique des annexes n’est plus soumise à l’agrément de l’administration. Toutefois, certaines conditions doivent être obligatoirement respectées. Fogmulaire la dispense d’agrément, la recevabilité de ces documents édités au moyen de logiciels privés est subordonnée à leur parfaite conformité aux formulaires délivrés par l’administration fiscale.

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Les imprimés doivent donc comporter la totalité des rubriques figurant sur les documents officiels dans l’ordre initial, avec les codifications correspondantes. Le dépôt de déclarations et d’annexes non conformes aux formulaires administratifs imprimé comportant les seules rubriques remplies par le déclarant, codification des rubriques absente ou erronée, rubriques présentées dans le désordre, etc.

Enfin, à défaut de pouvoir être imprimées sur le format des formulaires officiels et en couleur, la déclaration et les annexes peuvent, néanmoins, être éditées au format A4 et en noir et blanc.